Déclaration sur les
minéraux de conflits
1- Une politique d’approvisionnement responsable
OI Technologies est profondément engagée dans l'approvisionnement responsable, qui constitue un élément important de sa stratégie en matière de responsabilité sociale des entreprises.
Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que les produits et les composants de nos fournisseurs n'ont pas d'impact négatif sur les droits de l'homme.
2- Une entreprise citoyenne engagée à l’échelle mondiale
OI Technologies s'engage à agir en tant qu'entreprise citoyenne responsable dans le monde entier.
Nous pensons qu'il est essentiel de respecter des normes élevées en matière de comportement éthique, social et environnemental, et nous attendons la même chose de nos fournisseurs et de leur chaîne d'approvisionnement.
3- Qu’est-ce que les “minerais de conflit” ?
Les "minerais de conflit" désignent des matières premières ou des minerais, tels que l'étain, le tantale, l'or et le tungstène ("3TG"), qui proviennent d'une région particulière du monde où des conflits se produisent et affectent l'exploitation minière et le commerce de ces matériaux.
4- Un cadre législatif
La loi américaine Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, adoptée en 2010, exige des sociétés américaines cotées en bourse qu'elles déterminent si leurs produits contiennent des 3TG provenant de la République démocratique du Congo et des régions adjacentes et qu'elles s'approvisionnent auprès d'un acteur en amont respectueux des règles.
Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises opérant dans l'Union européenne qui s'approvisionnent en 3TG dans des régions touchées par des conflits doivent faire preuve de diligence raisonnable dans leur chaîne d'approvisionnement afin de déterminer si ces minéraux proviennent d'une source éthique et de remédier aux problèmes au fur et à mesure qu'ils se présentent.
Le règlement sur les minerais de conflit recommande aux entreprises de suivre les lignes directrices de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones touchées par un conflit ou à haut risque.
5- Les engagements concrets d’OI Technologies
OI Technologies soutient le respect de ces lois et s'engage à travailler pour éviter l'utilisation, dans sa chaîne d'approvisionnement, de minerais de conflit.
Les fournisseurs d'OI Technologies sont tenus d'établir leurs propres politiques en matière de minerais de conflit, de faire preuve de diligence raisonnable pour s'assurer que les produits fournis à OI Technologies sont exempts de minerais de conflit, et de coopérer avec OI Technologies dans ses efforts pour identifier tout minerai de conflit dans sa chaîne d'approvisionnement.
OI Technologies continue de travailler de manière proactive avec ses fournisseurs afin de réduire le risque que les minéraux de notre chaîne d'approvisionnement proviennent de mines situées dans des zones touchées par des conflits ou à haut risque.
À cette fin, OI Technologies attend de ses fournisseurs et de leurs fournisseurs qu'ils n'acquièrent des minerais qu'auprès de sources responsables.